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Association Alpaga Développement

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Adhérer à notre association vous permettra, entre autres avantages, de visualiser l'intégralité du site, y compris les articles réservés aux membres dans notre journal électronique. Pour cela, vous devez être à jour de vos cotisations et vous enregistrer.

Vous pouvez télécharger  ici : le formulaire d'adhésion 2014

Règlement  :

  • Par chèque en  € à l'ordre - payment by cheque in € to Alpaga Développement à notre trésorière : Orla Priestley, Vaux Hardys 35560 BAZOUGES LA PEROUSE en joignant votre bulletin d'adhésion.


 Les statuts de l'association
 

Article 1.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association dénommée : « Alpaga développement » régie par la loi du 1er Juillet 1901.

Article 2. Objet.           

L’association a pour objet :

Promotion  et développement de l’alpaga et du travail de sa laine, et regroupement des éleveurs d’alpagas.

Au moyen notamment de toute action jugée utile à la réalisation de son objet.

Article 3. Siège.

Le siège social est fixé à « Les Bossons 74500 LUGRIN »

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4. Durée.

La durée de l’association est illimitée.

Article 5. Membres.

Pour être membre de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées. Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de payer la somme annuelle de trente euros. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

Article 6. Radiation.

La qualité de membre se perd par :

La démission adressée au président par lettre recommandée ;

Le décès ;

Le défaut de paiement de la cotisation ;

La radiation prononcée par le conseil d’administration en cas de non paiement des cotisations ou pour motif grave. L’intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7. Ressources.

Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des cotisations ;

Les subventions ;

Les dons ;

Tout  financement public ou privé correspondant à l’objet de l’association ;

Les intérêts et revenus des biens appartenant à l’association ;

Et toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

Il est tenu une comptabilité annuelle conforme aux lois et règlements  en vigueur, faisant apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan qui seront présentés à l’assemblée générale. Les comptes annuels s’entendent sur l’année civile.

Article 8. Conseil d’administration.

L’association est administrée par un conseil de dix membres maximum élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil doit  être renouvelé par tiers tous les ans.                   

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire et éventuellement d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et éventuellement d’un trésorier adjoint. Ne peut être membre du bureau qu’un administrateur élu depuis au moins un an. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9. Réunions du conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par ans, sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers de ses membres, et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. L’ordre du jour est établi par le président. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. La présence de la moitié au moins des membres ou de la moitié des voix, est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du conseil qui n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sans donner pouvoir, sauf en cas de force majeure, sera considéré comme démissionnaire.

Article 10. Assemblée générale.

L’assemblée générale ordinaire se réunit tous les ans.

15 jours au moins avant la date de l’assemblée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Il est procédé au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 11. Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités prévues par l’article précédent.

Article 12. Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être adopté et modifié par le conseil d’administration. Les membres seront informés du règlement intérieur ou de ses éventuelles modifications, qu’ils seront invités à approuver.            

Article 13. Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du premier Juillet 1901, et au décret du 16 Août 1901.

 

 

 
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