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Etre ou ne pas être à la TVA Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

En France, il y a 2 administrations qui sont concernées par l’argent que vous gagnez en tant qu’éleveur d’alpaga.

LA MSA (Mutualité Sociale Agricole). Elle vous prélève des cotisations sociales (assurance maladie exploitants agricoles et beaucoup d’autres), et vous verse les prestations sociales correspondantes. A condition, bien sûr, que vous ayez réussi à obtenir le statut d’agriculteur, qu’ils ne vous donnent que si vous avez (à leurs yeux) suffisamment soit de terrain, soit d’animaux, soit d’heures de travail par an, etc. (Les chiffres varient d’un département à l’autre).

II LES IMPOTS (Centre des Impôts de votre préfecture ou sous préfecture, là où vous déclarez vos revenus tous les ans). Le fait que vous ayez ou non le statut d’agriculteur auprès de la MSA leur est totalement indifférent. La seule chose qu’ils voient, c’est l’argent que vous gagnez avec vos alpagas : ventes d’animaux, de toisons, de saillies, de produits transformés (laine, vêtements, objets en alpaga etc.)…

Il y a 2 impositions distinctes :

IR : Impôt sur le revenu : chaque année, vous devez déclarer les bénéfices de votre activité alpagas dans la rubrique « bénéfices agricoles » de votre déclaration de revenus. Il y a plusieurs régimes (simple déclaration de recettes, forfait, réel, etc.), selon l’importance de votre activité ou d’éventuelles options. (Voir article "Dois-je me déclarer agriculteur, Impôts, compta, mode d'emploi".) Les agents de votre Centre des Impôts sont aussi à votre service pour vous renseigner.


TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée, objet principal du présent article. La particularité de cet impôt indirect est qu’il frappe non pas les bénéfices (comme l’IR ci-dessus), mais l’ensemble des recettes = tout l’argent encaissé. Mais les agriculteurs, en matière de TVA, ont la chance d’avoir le choix de rentrer ou pas dans le système : en effet, jusqu’à 46000€ de recettes par an, vous avez le choix soit de ne pas être assujetti à la TVA, soit d’opter pour y être. (Au-delà de ce seuil, c’est obligatoire.) Ce choix existe quelle que soit la forme juridique (propriétaire-exploitant, fermier, sociétés diverses etc.).

Quel est l’intérêt de ce choix ?

A) Si vous êtes assujetti à la TVA, vous devez reverser au Trésor Public 5,5% du prix de vente de vos animaux, saillies, toisons brutes, et 19,6% de celui de la laine cardée, filée ou feutrée, des vêtements ou tous objets en alpaga. Mais l’avantage c’est que vous pouvez déduire, de cette TVA dite « collectée », toute la TVA dite « déductible » : sur l’achat des animaux et de leurs aliments (5,5%), mais aussi sur les clôtures, les cabanes, la remorque ou le van, le véhicule utilitaire, le tracteur et son matériel, l’ordinateur, les factures du vétérinaire, etc., tout cela à 19,6%.
Si vous n’avez pas déjà tout cet équipement au moment où vous démarrez l’alpaga, ce système peut être extrêmement intéressant, car si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée (c’est vite fait grâce à l’écart de taux), vous dégagez un « crédit de TVA », que le Trésor Public vous rembourse sans discuter, tous les ans où vous en avez un.
B)Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA, vous n’avez rien à reverser au Trésor Public sur vos recettes. Vous ne pouvez rien déduire non plus, mais vous avez droit à un remboursement forfaitaire d’environ 3% du montant des ventes que vous faites à des clients eux-mêmes assujettis, pour compenser (…théoriquement).
Ce système peut être tout de même très intéressant si vous n’avez pas grand-chose à acheter pour vos alpagas, si vous étiez déjà équipé, de fait, avant de démarrer l’élevage.  
Mais attention ! Seules les recettes agricoles au sens strict du terme bénéficient de ce régime de faveur : ventes d’animaux, de saillies, de toisons brutes etc.
La question se pose donc pour la vente de produits transformés, en prolongement de l’activité agricole.
Le critère retenu par l’administration (Code Général des Impôts art 258 bis II-1°) pour déterminer si le produit de ces ventes constitue ou non une recette de la catégorie «agricole », est la mise en œuvre, ou pas, au cours de la transformation ou de la vente, de matériels, installations ou techniques de type industriel ou commercial.

Exemples :
1) Si vous lavez, cardez, filez et tricotez ou tissez votre laine vous-même (ou une personne qui vous le fait avec du matériel simple), ou si vous confectionnez des objets en feutre etc.,  et que vous les vendez sur votre stand lors d’un concours ou d’une foire, ou sur une simple table chez vous, c’est de l’agricole, => pas de TVA à payer si vous n’avez pas opté pour l’assujettissement.

2) Par contre, si vous faites transformer votre laine dans une filature, ou si vous vendez les produits finis dans une boutique installée exprès pour, ou si vous les faites vendre par un VRP, la simple présence de techniques  de type industriel ou commercial dans le processus de transformation ou de vente fait automatiquement basculer ces recettes-là dans la catégorie « industriel et commercial », => et donc la TVA (à 19,6%) est due dès le premier euro. (Vous vendez un pull 119,60 €, il faut en reverser 19,6 à l’Etat.) Mais vous pouvez alors récupérer la TVA que vous facture la filature, celle des équipements de votre boutique… etc.
Vous avez ainsi 2 activités distinctes en matière de TVA : une activité agricole non assujettie (si vous n’avez pas opté pour l’assujettissement), et une activité commerciale, obligatoirement assujettie. Il faut alors tenir 2  comptabilités  séparées.

Conclusion : il y a donc différentes possibilités, aucune n’est idéale dans l’absolu, car cela dépend des cas personnels : muni de ces informations et d’une calculatrice, vous êtes le (la) mieux placé(e) pour analyser votre situation, faire les calculs et trouver la solution qui est la plus avantageuse pour vous.
Avant de prendre votre décision finale, n’hésitez pas à appeler le 0820 32 42 52 « Impôts services », ou mieux encore, à aller voir un agent de votre Centre des Impôts pour une information plus pointue, car cet article présente les grandes lignes, mais ne saurait évidemment pas présenter de manière exhaustive l’intégralité d’une réglementation aussi touffue que changeante.
L’association Alpaga Développement, qui est toujours là quand on a besoin d’elle, peut aussi vous aider en toute confidentialité !
                                                                                                                                     Alpaga Développement.

 
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