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Dois-je me déclarer agriculteur ? Impôts, compta, mode d'emploi. Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Dois-je me déclarer agriculteur ? Impôts, compta, mode d’emploi.

Ces choses sont bien plus simples et intéressantes que la mauvaise réputation qu’elles ont, et elles peuvent révéler d’excellentes surprises financières (fiscales) à nombre d’entre vous, même si vous êtes amateur.

I - SE DECLARER AGRICULTEUR.

Comme nous l’avons vu dans l’article « être ou ne pas être à la TVA », vous pouvez parfaitement être déclaré agriculteur auprès de la Chambre d’Agriculture et des Impôts, même si la MSA « ne veut pas de vous », cela est tout à fait une autre histoire. (Un jour, il y aura un article sur la MSA dans le journal Alpaga Développement.)

POURQUOI ?

a) Devoir : lorsque vous vendez des alpagas et/ou de la laine d’alpaga, vous êtes agriculteur au sens du code rural et du code général des impôts (CGI), et vous devez déclarer ces revenus au fisc (quelque soit l’opinion de la MSA à votre égard). Voir Annexe(1).

b) Droits : être agriculteur au sens fiscal du terme vous permet :

  • De récupérer la TVA sur tous vos achats concernant votre élevage d’alpagas (cf. article « être ou ne pas être à la TVA »), et même de vous faire rembourser un éventuel « crédit de TVA »  par le Trésor Public ;
  • De déduire votre éventuel déficit agricole de vos revenus non agricoles (salaires, retraites, revenus fonciers, revenus financiers, etc. …) ce qui  vous permettra de  payer moins d’impôts. (A condition que vos autres revenus ne dépassent pas 101300 € net après abattement pour 2008, pour votre foyer fiscal, art 156 I 1° du CGI).

L’un plus l’autre, il peut y avoir de substantielles économies fiscales à faire en toute légalité, surtout au début de l’élevage, où il y a bien plus de frais que de recettes, et donc du déficit.

COMMENT ?

Tout simplement en téléphonant  au C.F.E. Agricole (Centre de formalités des entreprises) de la chambre d’Agriculture de votre département : ils vous enverront à votre demande un formulaire que vous n’aurez qu’à leur retourner une fois rempli. Ce sont eux qui s’occuperont ensuite de le transmettre à tous les organismes concernés.

La suite de cet article vous montrera que vous avez intérêt à choisir sur ce formulaire l’option fiscale « réel simplifié » en matière de Bénéfices Agricoles (2), et à mettre le 1er Janvier de l’année précédente comme date de début d’activité.

 

(1)Les notes renvoient aux annexes.

 

QUAND ?

Dès votre premier achat d’animaux ou de matériel concernant votre élevage, et au plus tard à la fin de l’année pendant laquelle ce premier achat aura été réalisé.  Nous appellerons N l’année de votre déclaration. Ainsi, vers le mois de Mars de l’année N+1, votre Centre des Impôts vous adressera, en plus de votre déclaration habituelle de revenus n° 2042, une 2042 CK complémentaire, une 2139 K bénéfices agricoles réel simplifié, et une CA 12 A pour la TVA. S’ils oublient, n’hésitez pas à les leur réclamer avant Avril.  Et puis le tout est à leur retourner rempli avant le 1er Mai.

Pour remplir ces déclarations et calculer votre résultat (bénéfice ou déficit), vous devrez alors faire le bilan de votre comptabilité, du 1er Janvier N au 31 Décembre N. En effet, la durée normale et habituelle d’un exercice comptable est de 12 mois.

Si vous avez déjà eu des dépenses liées à votre installation pendant l’année N-1, et si vous n’avez pas pensé à vous déclarer avant votre première vente, l’Administration fiscale peut éventuellement tolérer  que cette année N-1 fasse l’objet d’une déclaration rectificative, accompagnée d’une lettre de réclamation. (Il faut négocier cela directement avec l’inspecteur chargé de votre dossier au Centre des Impôts. Il peut préférer un premier exercice comptable d'une durée comprise entre 13 et 23 mois, cela dépend.)

C’est une possibilité très intéressante pour "récupérer" les dépenses que vous avez faites au début de votre période "d’incubation" du "virus" de l’alpaga. Vous avez sûrement remarqué que ce virus hautement contagieux et parfaitement incurable (mais pas du tout pathogène !) se manifeste très tôt par des comportements du type recherche de documentation, appels téléphoniques, visites d’élevages etc., qui génèrent déjà des frais : ce sont les premières dépenses de votre élevage, il faut en tenir compte (sauf si elles sont intervenues avant le 1er Janvier N-1, car il ne faut pas « tirer sur la ficelle », là, c’est trop vieux). Seul le matériel d'un montant unitaire supérieur à 500 € HT peut rentrer dans la comptabilité en tant qu'immobilisation amortissable (voir annexe 6)

On en arrive donc tout naturellement à :

II TENIR SA COMPTABILITE.

C’est une obligation pour l’agriculteur au réel, c’est le moyen de déterminer et de justifier votre résultat fiscal (bénéfice ou déficit), mais c’est aussi un bon outil de gestion.

1) Vous avez 3 solutions, par ordre de coût décroissant et de travail croissant :

  1. Boite à chaussures bourrée de papiers en vrac + Expert-comptable qui fait tout le travail en galérant car il connait mal votre activité = Facture d’honoraires pharaonique  (ce genre de dossiers est leur cauchemar et ils font  ce qu’il faut pour les faire disparaître).
  2. Tenue de compta "propre" (voir détails plus loin)  + Expert-comptable qui fait juste le Bilan et le compte de résultat  = Facture plus légère, d’autant plus que l’expert-comptable vous donne accès au  "Centre de Gestion Agrée" => abattement sur les bénéfices et réduction d’impôts pour frais de tenue de compta : c’est l’idéal en période bénéficiaire.
  3. Tenue de compta toujours aussi propre + apprendre à faire soi-même son Bilan et compte de résultat (assez simple en agricole)  = 0 € d’honoraires, c’est l’idéal en période déficitaire.

2) Tenue de comptabilité agricole (réel simplifié) : principes.

A) Seuls 3 registres (ou cahiers) sont obligatoires dans cette compta super-simplifiée :

a) Journal des ventes (recettes), enregistrées le jour de leur règlement (modèle annexe 3).
b) Journal des achats (dépenses), enregistrés le jour de leur règlement (modèle annexe 4).
c) Livre d’inventaire : à remplir une fois par an, en y mettant :

  • Le stock détaillé et valorisé d’animaux et de produits (5) ;
  • Le tableau d’amortissement des immobilisations (6) ;
  • Le Bilan et le Compte de Résultat simplifiés (vous avez déjà un modèle dans le       compte rendu de l’Assemblée Générale Alpaga Développement, qui a le mérite de présenter son rapport financier aussi sous cette forme, conformément à nos statuts). (Ce rapport se trouve dans la rubrique « le journal » du site de l’association.)

B) Pour que votre dossier soit parfaitement complet, il suffit d’y ajouter :
a) Tous les justificatifs des dépenses (et des recettes) ayant un rapport avec les animaux et votre activité d’élevage, qui doivent être conservés, et classés par ordre chronologique (factures, frais de déplacements (7), notes, matériel, véhicules, etc.) :

  • Indiquer dessus la date et le mode de règlement, le n° du chèque le cas échéant, ainsi qu’un n° d’ordre pour le classement ;

  • Si il s’agit de dépenses mixtes (personnel + professionnel), il faut y indiquer aussi le calcul de la quote-part « pro » : électricité, téléphone, Internet, eau, assurance, mais aussi taxe foncière etc.

b) Tous vos relevés de compte bancaire, l’ouverture d’un compte professionnel séparé étant vivement recommandée (si ce n’était pas séparé au début, ce n’est pas grave, du moment que vous vous y retrouvez). Ensuite, sur les relevés du compte "pro", il faudra identifier soigneusement vos apports et prélèvements personnels, ainsi que tous les mouvements de fonds (dépôts ou retraits d’espèces). Le tableau d’amortissement de l’emprunt, le cas échéant, complète le dossier banque. (Rien à voir avec le tableau d’amortissement des immobilisations (6).)

Les justificatifs et les relevés de compte bancaires vous permettent de justifier de la "déductibilité" de vos dépenses : le total de vos dépenses déductibles (+ quelques autres éléments que nous verrons plus loin) est déduit du total de vos recettes (= "chiffre d’affaires") pour calculer votre "résultat": bénéfice s’il est positif, déficit ou perte s’il est négatif.

 

=>  Tous ces éléments permettent, au début de l’année N+1, d’établir :

a) Le calcul de la TVA, pour remplir la CA 12 A : TVA collectée sur les ventes – TVA déductible sur les achats = TVA à payer ou, si la somme est négative, crédit de TVA à se faire rembourser par le Trésor. Les photocopies de toutes les factures d’immobilisations doivent être jointes à la 1ère CA 12.

b) Le bilan et le compte de résultat pour remplir la 2139 K, seul le chiffre du résultat (bénéfice ou déficit) étant à reporter sur la 2042 CK complémentaire ;

c) Et de remettre tout ça ensemble avec votre déclaration habituelle 2042 à votre Centre des Impôts avant le 1er Mai N+1.

N’oubliez pas qu’Alpaga Développement est toujours là quand les adhérents en ont besoin ! Néanmoins, merci de ne pas en abuser,  surtout à partir de fin Février,  car vous êtes nombreux et en Mars-Avril, ça bouscule de tous les côtés ! (Vous seriez vraiment très  gentils aussi de vérifier si la réponse à votre question n’est pas déjà dans cet article ou dans celui sur la TVA … 1000 mercis !)

De toute façon, il vous faut absolument contacter votre Centre des Impôts, car malgré tout le soin apporté à la rédaction de cet article,  la règlementation peut avoir évolué ou changé, cela va très vite ! En dernier ressort,  votre inspecteur des impôts (c’est un être humain, pas un ogre) est seul souverain pour juger de votre cas particulier : s’il ne sait pas, il cherche, et s’il ne trouve pas, il (ou elle) décide !

Il y a aussi « Impôts Services » au 08 10 46 76 87 qui peut vous renseigner (i l est souhaitable de recouper les informations).

Les « pros » de la compta trouveront quelques réponses à leurs questions les plus immédiates en 8).

CONCLUSION

Tenir sa compta au réel simplifié soi-même ne demande qu’un minimum de rigueur et d’organisation, c’est simple, ça peut être amusant (à dose homéopathique !), et l’intérêt financier est assez motivant, voire gratifiant.

Vous aimez tous mieux être avec vos alpagas que le nez dans les papiers ou sur l’ordi, bien sûr, mais les jours où il pleut… prés d’un bon feu… avec un peu de musique… quelque chose de bon à boire… Allez, vous allez vous y mettre ! BON COURAGE !

ALPAGA DEVELOPPEMENT

N.B. A l’attention de nos amis anglais : l’Administration Française n’est ni tentaculaire, ni monstrueuse, simplement différente. Les pays sont comme les gens, « nobody is perfect », à chacun ses qualités et ses défauts. Vous avez de bonnes raisons d’avoir choisi de venir vivre parmi nous, et cet article, ainsi que celui sur la TVA et le prochain sur la MSA, vous aideront, je l’espère, à vous sentir aussi à l’aise avec ces questions-la que lorsque vous dégustez vos excellents « five o’clock tea » dans un salon « so british » !

Toute reproduction même partielle du présent article et de ses annexes est strictement interdite sans l’autorisation écrite d’Alpaga Développement, sous peine de poursuites. Il en va naturellement de même pour les autres articles et l’intégralité du contenu de ce site Internet.


 ANNEXES

1) Est agriculteur toute personne qui exerce une activité agricole telle que la définit l’article L 311-1 du Code Rural : «…maîtrise et exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal…», cela vise à la fois l’ensemble des animaux d’élevage et l’ensemble des produits animaux (laine…). Donc, en clair, dès la vente du 1er alpaga ou de la 1ère toison, vous devez vous déclarer. Pour les chiens (et chats), il existe une tolérance fiscale pour les particuliers : jusqu’à 2 chiennes, pas besoin de se déclarer. Mais cette tolérance ne s’applique à aucun autre animal, un inspecteur interrogé à ce sujet l’a très clairement confirmé, en ajoutant : «le fisc taxe tout ce qui bouge», tout en précisant : «mais c’est tout à votre honneur de vous poser cette questions pour seulement 2 femelles . Il ne faut jamais hésiter à contacter son inspecteur, c’est le plus sûr, et en plus, c’est le plus simple.

2) Il existe 3 régimes d’imposition des bénéfices agricoles (BA) :

a) Le forfait : tarification forfaitaire par région et par type de production, qui évite de tenir une compta. Il est accessible aux exploitations ayant des productions classiques, et dont les recettes n’excèdent pas 76300 € (seuil 2007). Mais ce seuil descend à 3050 € (et encore, par tolérance), pour les « productions marginales sur le plan national », dont la liste exhaustive fixée par arrêté du 23-10-97 ne mentionne même pas nos amis camélidés… (Nous sommes encore plus marginaux que les marginaux !!!) Il y a l’élevage des vers à soie, des moutons en plein air intégral, des animaux à fourrure les moins courants, des animaux d’agrément… Mais de nombreux alpagas en France ont un niveau de qualité de laine maintenant supérieur à celui de l’animal d’agrément. Et comme de toute façon, les éleveurs d’alpagas ont en principe + de 3050 € de recettes par an (sauf éventuellement la 1ère année), en tous cas on leur souhaite vivement, ils rentrent donc automatiquement dans le champ d’application du régime :

b) Le réel simplifié : déduction de tous les frais «au réels », grâce à la tenue d’une comptabilité, qui est super simplifiée pour ce régime. C’est l’objet du corps de cet article, c’est de loin le plus intéressant, le plus simple et, me semble-t-il, le plus adapté à l’immense majorité des éleveurs d’alpagas.

c) Le réel normal : accessible sur option ou obligatoire si les recettes dépassent  350000 € : dans ce régime, l’imposition est sensiblement la même qu’au réel simplifié, mais les obligations comptables sont beaucoup plus lourdes.  Nous renvoyons donc les lecteurs de ce modeste article qui auraient le bonheur de se trouver dans cette situation à un expert-comptable, seul compétent pour s’occuper d’eux. Sachant que s’ils tiennent déjà bien proprement leurs documents comme indiqué dans le 2) du corps de l’article (Tenue de comptabilité agricole), les honoraires n’en seront que moins lourds.

N.B. : Les sociétés peuvent, elles aussi, être soit au réel simplifié, soit au réel normal, mais doivent de toute façon avoir un expert-comptable obligatoire pour les sociétés.

3) Modèle de journal des ventes :

Sur un grand cahier aux pages numérotées ou, plus pratique, un « registre à colonnes » Exacompta, vous mettez les intitulés de colonnes suivants, de gauche à droite :

  • Date
  • Nom du client et désignation de ce qu’il a acheté (colonne large)
  • N° de facture (toutes les ventes à des professionnels doivent faire l’objet d’une facture)
  • Mode de règlement
  • Montant TTC : c’est le montant total de son règlement. (Vous allez ensuite le diviser par 1.055 ou par 1.196 pour avoir le hors taxes, à multiplier ensuite par 5.5% ou 19.6% pour « sortir » la TVA, cela vous permettra de « ventiler » les colonnes suivantes.) Ventiler signifie mettre le HT dans telle ou telle colonne selon la catégorie de recette. Si un client, avec le même chèque, vous paie à la fois un alpaga et des toisons, vous répartissez la somme entre les 2 colonnes suivantes :
  • H.T. Ventes d’animaux à 5.5% (montant hors taxes)
  • H.T. Produits animaux à 5.5% (toisons brutes) (montant hors taxes)
  • H.T. Autre production vendue 5.5% (services d’étalons) (montant hors taxes)
  • TVA à 5.5% (montant de la TVA, une couleur différente aide à éviter les erreurs)
  • H.T. Produits transformés 19.6% (montant hors taxes). N’oubliez pas que si vous avez fait filer votre laine par une filature etc., ces recettes tombent dans la catégorie « Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) », comme expliqué dans le B 2) de l’article « Etre ou ne pas être à la TVA », CGI art. 258 bis II-1°), et qu’il faudrait tenir une compta à part pour ça.
  • H.T. Prestations de services 19.6% (montant hors taxes) 
  • TVA à 19.6% (montant de la TVA) 
  • Exportations exonérées.
  • Primes agricoles et indemnités diverses (exonérées)
  • Autres produits

A chaque fois qu’une page est pleine, vous totalisez chaque colonne, et vous vérifiez que le total des totaux des colonnes, est égal au total de la colonne TTC, c’est très important (idem pour le journal des achats, bien sûr).

4) Modèle de journal des achats :

Sur un 2ème registre ou cahier, vous mettez les mêmes intitulés de colonnes (en remplaçant client par fournisseur), jusqu’à la colonne TTC, puis :

  • Immobilisations H.T. : c’est le matériel durable. En pratique, tout achat > à 500 € unitaire H.T. et non consommable (bâtiments, travaux, clôtures, matériel, véhicules, remorque, ordinateur, terrain si vous voulez…etc.), jamais les animaux.
  • TVA sur immobilisations : on ne peut inscrire cette somme en compta que si elle est indiquée sur la facture, ou si la mention « TTC » ou synonyme est clairement indiquée. (Il faut alors calculer le montant de la TVA et du HT). Si la facture ne précise rien, on n’a pas le droit de « récupérer » cette TVA, ni de l’inscrire, et la somme totale se retrouve donc à la fois dans la colonne « TTC » et dans la colonne « HT » correspondante. C’est  aussi le cas des véhicules dont la carte grise ne porte pas la mention « véhicule utilitaire » : leur TVA n’est pas déductible.
  • Achats stockables d’approvisionnements HT (nourriture, vitamines, traitements…)
  • Achats d’animaux HT (depuis le 01 01 N. Ceux qui auraient pu être achetés avant peuvent rentrer simplement dans le stock, mais leur valeur va augmenter vos bénéfices ou diminuer votre déficit, voir 5) les stocks. C’est là aussi que la déclaration rectificative sur N-1 peut avoir une importance primordiale, le droit de comptabiliser l’achat de vos premiers animaux est totalement légitime).
  • Autres achats et services extérieurs HT  (cette colonne peut être ventilée en sous colonnes pour la gestion) : cotisation Alpaga Développement (!), petit matériel et outillage < 500 €, honoraires vétérinaire et autres, tondeur, assurance, abonnements, documentation, frais de déplacements (7), frais de formations, de stages, inscriptions concours, services d’étalons, pension, analyses, fournitures diverses, … etc., mais aussi électricité, téléphone, Internet, et enfin restaurant, sans excès (si vous vendez 1 alpaga dans l’année et que vous invitez 57 clients au resto, le fisc va considérer à juste titre que vous vous moquez de lui. Surtout si vous aggravez votre cas en essayant de plaider le très mauvais vendeur… La seule et unique chose qu’un inspecteur des impôts ne vous pardonnera jamais, c’est de le prendre pour un ..., et il a raison !).Loyer HT
  • TVA sur «autres biens et services» = sur les 4 colonnes précédentes. La règle est exactement la même que pour la TVA sur immobilisations. Il faut savoir que la TVA sur les notes de restaurant et le super sans plomb n’est pas déductible : là encore il faut mettre le montant total dans la colonne HT. Quand au gas-oil, c’est encore + cool : 80% de sa TVA est déductible, et les 20% restants ne le sont pas… Vérifier que ça n’ait pas encore changé cette année ! Il y a aussi les factures Alpaga Développement, qui n’est pas soumise à la TVA, et ne peut donc pas vous en facturer, désolé ...
  • Impôts et taxes (professionnels, car votre impôt sur le revenu personnel n’est pas déductible). Quote-part de taxe foncière, carte grise du véhicule professionnel (= inscrit à l’actif de l’exploitation), taxe forfaitaire sur le chiffre d’affaire des exploitants agricoles (90 € + 0.19% des recettes HT en 2006), …
  • Salaires : si vous avez un employé (ou plusieurs). Le chef d’exploitation ne prend pas de salaire, son revenu, c’est le bénéfice.
  • Charges sociales (dont MSA : attention, une partie de la cotisation CSG CRDS n’est pas déductible, c’est écrit sur votre bordereau, il faut réintégrer cette partie en bas du compte de résultat).
  • Autres charges  (divers…)
  • Charges financières : intérêts bancaires (le cas échéant).

Ces intitulés de colonnes correspondent aux rubriques du compte de résultat. Vous suivez ? Tenez bon ! Continuons le combat !

Les colonnes en vert vont également vous permettre de remplir votre déclaration CA 12 A de TVA : la TVA «collectée» est celle sur les ventes, la TVA « éductible » est celle sur les achats : «immobilisations», et «autres biens et services» pour tout le reste.

Conseil d’amie : pour éviter les erreurs potentiellement génératrices de perte de temps et d’énervement, je vous conseille très vivement d’utiliser une machine à calculer (≠ calculette), dont le clavier soit au minimum aussi large que votre main, et aussi haut que vos doigts, avec impression sur rouleau de papier. Ce matériel est évidemment déductible, et les bandes machines ainsi obtenues iront tout droit dans les cahiers pour en faciliter considérablement les vérifications.

Dernière astuce : quand vous avez une erreur, calculez-en toujours le montant : il est souvent révélateur. S’il peut se diviser par 9 en tombant juste, il s’agit d’une inversion de chiffres (ex. 4257 pour4527)… Merci à nos ainées !

Les as de l’informatique peuvent évidemment faire tout ça sur ordi, avec tableur, Excel ou logiciel...           

5) Les stocks
a) Stock d’approvisionnement : liste des produits et aliments présents au 31 Décembre, avec indication de la quantité, du prix unitaire (HT), et du montant total pour chaque catégorie d’éléments. Très facile.

b) Stock de toisons : liste identique, le prix unitaire est égal au coût de la tonte pour 1 alpaga (négligeable si vous tondez vous-mêmes). Très facile aussi.

c) Les animaux. Très difficile. Le principe pour faire la liste est exactement le même, mais quels chiffres mettre ? C’est le seul problème vraiment délicat et difficile à résoudre dans la compta d’un élevage d’alpagas, surtout s’il travaille en sélection ou avec des animaux de concours. L’expert-comptable lui-même ne va pas être d’un grand secours, sauf si c’est un as de l’agriculture, car il ne va pas savoir comment faire, et l’évaluation du stock, dans tous les métiers, est une décision souveraine du dirigeant (e). Mais il faut que le fisc soit d’accord… Il y a des règles, bien sûr, mais elles n’ont aucun sens pour les alpagas (« cours du jour »… !). Un rendez-vous avec votre inspecteur des impôts (être humain…) est nécessaire, si vous avez des alpagas de concours. En effet, cette évaluation peut avoir un impact important  sur votre résultat  (bénéfice ou déficit). Toute augmentation de la valeur du stock d’animaux entre le 1er Janvier et le 31 Décembre augmente votre résultat, et vice-versa.

- Les animaux achetés sont toujours évalués à leur prix d’achat (+ éventuellement les frais accessoires d’achat).  Si la valeur d’un animal a diminué de façon certaine depuis l’achat (problème de santé grave, de fécondité, grand âge …), il est possible de constater une « provision pour dépréciation » à inscrire au bilan pour compenser (CGI ann. III art.38 decies), à condition de pouvoir en justifier le montant.

- Les animaux nés dans l’élevage.  Question plus épineuse encore.  Plusieurs jours de recherches et de réflexions d’un inspecteur ont aboutit au résultat suivant (sans que l’on puisse savoir si tous ses collègues de France et de Navarre raisonneraient pareil) : le « coût de revient » d’un animal né dans l’élevage s’obtient en additionnant les éléments suivants :

i) Frais variables exposés pour la mère pendant sa gestation et son allaitement, plus pour le cria depuis qu’il est né (nourriture (sauf l’herbe), vitamines, minéraux, tous vermifuges et vaccins, éventuels médicaments ou soins, puce électronique du petit, analyses…)

ii) Frais fixes à diviser par le nombre de jeunes concernés (visites du véto pour les puces ou autre, frais / concours,…)

iii) 1/9° du prix (ou du coût de revient, si elle est née dans l’élevage) de la mère, si tant est qu’une femelle alpaga fasse en moyenne 9 petits dans sa vie… a-t-on des statistiques ?

iv) Eventuellement le prix du service d’étalon s’il a été payé à un autre éleveur. (Ne rien compter pour le service des étalons maison.)

Moyennant ce gros travail qui de toutes façons ne peut être qu’approximatif, on peut établir un coût pour chaque animal (ou chaque catégorie). Il ne reste plus qu’à se débrouiller pour évaluer les petits achetés avec leur mère suitée, ou bien gestante, ou les deux à la fois…

Si quelqu’un trouve des infos différentes ou complémentaires, merci d’en faire profiter les amis !

6) Tableau d’amortissement des immobilisations. Les immobilisations, c’est le matériel durable. En pratique, tout achat > à 500 € unitaire H.T. et non consommable (bâtiments, travaux, matériel, véhicules, remorque, ordinateur…), jamais les animaux.

Le principe de l’amortissement est de diviser la valeur d’un bien durable par le nombre d’années au cours desquelles il va être utilisé avant d’avoir besoin d’être remplacé, pour tenir compte de l’usure. On utilise des taux (ex. : 20 ans = 5%), et un tableau dont les colonnes sont les suivantes, de gauche à droite :

  • N° d’ordre
  • Nature de l’immobilisation (désignation)
  • Date d’achat : si elle est antérieure au 1er Janvier N, il est possible d’inscrire la chose à cette date, = vous décidez de la passer en professionnel, voir la suite pour les conséquences.
  • TVA déductible : interdite pour les achats avant le 1er Janvier N, mettre 0 dans ce cas. Pour les véhicules, seuls ceux qui portent la mention « véhicule utilitaire »  sur leur carte grise ouvrent le droit à récupération de la TVA, les autres doivent être amortis sur le TTC. (Voir note sur les voitures à la fin de ce paragraphe.)
  • Valeur H.T. : le chiffre de la facture pour les achats depuis le 1er Janvier N, et la valeur d’occasion que vous estimez pour les plus anciens.
  • Taux. A titre d’exemple : matériel  10 à 15%, outillage 10 à 20%, automobile 20 à 25%, matériel de bureau 10 à 20%, ordinateur 33.33%, travaux 5 à 10%, tracteur 20%, van etc. 10% bâtiment en dur 5%, bâtiment léger 6.66%, divers : 100 divisé par la durée d’utilisation probable, en usage dans la profession.
  • Amortissements antérieurs : 0 pour le premier bilan, ensuite cette colonne totalise tous les amortissements pratiqués avant l’année dont on est en train de faire le bilan.
  • Amortissements de l’exercice (dont on est en train de faire le bilan). C’est le résultat de la multiplication : valeur HT x taux = amortissement d’une année entière : « annuité ». Si il y a plus d’un an (1er bilan), ou moins, faire une règle de trois pour appliquer la majoration, ou la réduction, « prorata temporis ». Exemple : une cabane achetée 1000€ HT (ne lésinons pas !) le 14 08 N => (139 jours x 1000 x 6.66%) divisé par 365 jours = 25.36 €. On est prié d’acheter ça le 1er Juillet, c’est plus simple !

Les terrains peuvent être « inscrits à l’actif » de l’exploitation = faire partie des immobilisations, car ce sont des biens durables, mais il est strictement interdit de les amortir. Un terrain, ça ne s’use pas pour le fisc, même si ça peut s’abîmer dans la réalité. Mettre 0 dans la colonne amortissement.

Attention voitures particulières inscrites à l’actif de l’exploitation :  rès sourcilleux à leur égard, le fisc n’admet la déduction de l’amortissement que sur la base de 18300 € (seuil 2006), y compris pour les breaks, 4x4, etc., (seuls les véhicules marqués utilitaire sur la carte grise n’ont pas de plafond). Au-delà, on tombe dans les dépenses dites « somptuaires ». Ce seuil descend même à 9900 € pour les véhicules les plus polluants acquis depuis le 01 01 2006 (rejet de CO₂ > 200 gr au km). En pratique, si votre voiture dépasse le seuil, il faut faire une réintégration fiscale sur la fraction excédentaire, en bas de l’imprimé de compte de résultat.

Courage, c’est bientôt fini…

7) Frais de déplacements (là aussi, il ne faut pas « tirer sur la ficelle »). 2 cas de figure :

a) Véhicule professionnel inscrit à l’actif : tous les frais peuvent être passés « au réel » : carburant, assurance, factures du garage…, si vous ne l’utilisez pas pour des déplacements personnels. (Sinon, ressortir la quote-part perso.)

b) Véhicule personnel utilisé pour certains déplacements professionnels : vos frais de carburant pourront alors être évalués forfaitairement selon un barème publié chaque année (CGI art. 74 c.). Il vous faudra donc joindre à votre déclaration agricole, tous les ans, une feuille établie selon le modèle suivant :

Je soussigné(e) ............................. opte pour l’évaluation forfaitaire des frais de carburant supportés au cours de déplacements professionnels au titre de l’exercice ouvert le.........et clos le............ Fait à ...............le............

Suivi de l’indication :

  • du type et de l’immatriculation du véhicule,
  • du fait que le véhicule soit ou non inscrit à l’actif (non, dans ce cas)
  • du nombre total de kilomètres parcourus dans l’année : pensez à relever vos compteurs le  1er janvier dont ....... pour la part professionnelle
    carburant comptabilisé en cours d’exercice : 0 pour ce véhicule
  • Montant forfaitaire des frais de carburant (résultat du calcul). Le barème de l’année dernière est indiqué sous forme de tableau sur la notice de votre dernière déclaration de revenus.

8) Note à l’attention des « pros » de la comptabilité :

Les principales spécificités du régime réel simplifié agricole sont :

  • La possibilité accordée par l’Administration fiscale de tenir la comptabilité sous forme de trésorerie encaissements décaissements, sous réserve d’établir un simple relevé des créances et des dettes à la clôture de l’exercice permettant de passer de la comptabilité de trésorerie à la comptabilité d’engagement et au compte de résultat.
  • En conséquence, la dispense de l’enregistrement en partie double et de la tenue du Grand Livre. Les créances peuvent être client, Etat (crédit de TVA), etc.,  et les dettes fournisseur, Etat (taxe sur le CA des agriculteurs, due même en cas de crédit de TVA), banque (emprunt), etc.
  • Les charges à caractère répétitif (frais généraux), dont la périodicité n’excède pas un an (cotisation Alpaga Développement, abonnements, assurance, loyer, Edf, etc.) sont dispensées de régularisation d’inventaire (CGI art. 74 a.), sur option (case à cocher sur la 1ère page de la déclaration n° 2139).
  • Les animaux doivent obligatoirement figurer en stock (seuls les chevaux et bovins de trait et les chevaux de course, en activité ou exclusivement affectés à la reproduction ont le droit d’être immobilisés, comptablement s’entend, parce que physiquement… !). En tous cas pas les alpagas, quelque soit leur prix d’achat, c’est aberrant mais c’est ainsi. La variation de production stockée d’animaux (ou de laine) est la différence stock final – stock initial, à toujours mettre au crédit du compte de résultat, dans les produits, que la somme soit < ou > à 0.
  • Les frais généraux accessoires payés en espèces sont déductibles à hauteur de 1 pour mille du chiffre d’affaires sans aucun justificatif, avec un minimum à 152€ (CGI art. 74 d). Et ce, même si 1 pour mille du CA est inférieur à 152 €.

 Bibliographie non exhaustive :

Memento pratique Francis Lefebvre Agriculture (juridique, fiscal, social, comptable, primes PAC, etc.)

 
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